Quelles sont les informations contenues dans un contrat d'offre de rachat de crédits ?

Le contrat d'offre de rachat de crédit est un document qui contient les caractèristiques fondamentales de votre rachat de crédit. L'offre reste valable pendant 30 jours à compter de sa récéption. L'offre doit être écrite, en double exemplaires, être détaillée, lisible et claire.

A réception de ce document, vous avez donc 30 jours pour le renvoyer signé à votre organisme de prêt, sans quoi il ne sera plus valable. La loi vous donne droit à un délai de rétractation.

Le contenu de l'offre de rachat de crédits est réglementé par la loi, et doit obligatoirement comporter :

  • - l'identité de l'emprunter, du prêteur et d'éventuelles cautions

  • - la nature du prêt

  • - les garanties

  • - les assurances

  • - la durée du rachat de crédit,

  • - le montant des mensualités,

  • - le taux TEG,

  • - le tableau d'amortissement,

  • - le coût total du crédit,

  • - modalité de remboursement anticipé,

  • - les conditions éventuelles de révision de taux en cas de taux variables,

  • - les conditions éventuelles de modulation des mensualités.

Toutes modifications de ce contrat (allongement du prêt...) doit se faire par avenant, et impliquent des frais. Sachez aussi qu' en cas de contradiction entre les clauses de l'offre de rachat de crédits, et le contrat d'assurance, les clauses de l'offre de prêt priment.

Catégorie: Droits et obligations du rachat de crédits

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